Le cabinet de Pascale Longuet fournit son assistance en droit américain et en droit international des affaires.
Les activités des clients du cabinet représentent une large variété des activités des P. M. E. françaises et européennes présentes sur le marché nord américain.

I / Domaines d’activités du cabinet

  • Examen et analyse de projets aux Etats-Unis
  • Élaboration, négociation et rédaction de conventions commerciales, y compris (i) contrats de distribution et de représentation, (ii) contrats de travail et de licenciement, établissement de règlement intérieur, (iii) contrats de consultant et d’assistance, baux commerciaux ; (iv) contrats de licence de marques ou de technologies
  • Droit des sociétés : conseils de montage, constitution, tenue des livres, restructuration de capital, acquisitions et cessions
  • Dépôt de marques
  • Assistance à la résolution de contentieux et d’arbitrage internationaux
  • Exécution de jugements français et étrangers aux Etats Unis
  • Conseils en matière d’organisation de successions internationales en collaboration avec un fiscaliste spécialisé
  • Conseils généraux en droit français (par exemple en matière de règlement de succession)

II / Exemples de domaines d’activité des clients du cabinet

  • Des services comptables et financiers,
  • Biens de consommation (bijoux, mode, soins capillaires, entretien automobile, papeterie)
  • Biens industriels (semi-conducteurs, systèmes de réfrigération, etc.)
  • Services et produits d’artisanat de luxe (restauration d’art, ferronnerie et métallerie, dorure)
  • Agroalimentaire (champignons sylvestres, compléments alimentaires, condiments)